⚖️ Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18 novembre 2025

1. Éditeur de l'Application

2. Directeur de la Publication

3. Hébergement

3.1 Hébergement de l'Application

3.2 Hébergement du Site Web

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

L'ensemble de l'Application Perfect Bus Driver, y compris mais sans s'y limiter :

• Le code source
• Les interfaces graphiques
• Les logos et icônes
• Les textes et contenus
• Les fonctionnalités

est la propriété exclusive de Perfect Bus Driver et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site et de l'application sont la propriété de Perfect Bus Driver. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

4.3 Licences Open Source

L'Application utilise des composants open-source sous diverses licences :

• OSMDroid - Licence Apache 2.0
• OpenStreetMap - Open Database License (ODbL)
• OSRM - Licence BSD
• Android SDK - Licence Apache 2.0

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Responsable du Traitement

Perfect Bus Driver est le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application.

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question concernant vos données personnelles :

5.3 Base Légale

Le traitement des données est effectué conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679
• À la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

5.4 Détails Complets

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies et Technologies Similaires

L'Application Perfect Bus Driver n'utilise PAS de cookies ni de technologies de suivi similaires.

Toutes les données sont stockées localement sur votre appareil via les mécanismes de stockage Android standard :

• SharedPreferences (chiffrées)
• Stockage interne de l'application
• Stockage externe (pour les exports)

7. Services Tiers Utilisés

7.1 OpenStreetMap

7.2 OSRM (Open Source Routing Machine)

7.3 Google Play Services

8. Loi Applicable et Juridiction

8.1 Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Litiges

En cas de litige :

1. Résolution amiable : Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
2. Médiation : En cas d'échec, recours à un médiateur de la consommation
3. Juridiction : À défaut, les tribunaux français seront compétents

8.3 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

9. Accessibilité

Perfect Bus Driver s'engage à rendre son application accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations d'accessibilité.

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à : perfectbusdriver@gmail.com

10. Crédits

10.1 Conception et Développement

Application développée par : Perfect Bus Driver

Technologies utilisées :

• Kotlin - Langage de programmation
• Android SDK - Framework de développement
• OSMDroid - Bibliothèque cartographique
• Material Design - Design system

10.2 Données Cartographiques

Les données cartographiques sont fournies par OpenStreetMap et ses contributeurs.

© OpenStreetMap contributors - Licence ODbL

10.3 Icônes et Images

Les icônes utilisées dans l'application proviennent de sources libres de droits ou sont créées spécifiquement pour l'application.

11. Mise à Jour des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les changements :

• Dans les informations légales de l'éditeur
• Dans les services tiers utilisés
• Dans la législation applicable

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Dernière modification : 18 novembre 2025

12. Informations Complémentaires

12.1 Version de l'Application

12.2 Statistiques

L'Application ne collecte AUCUNE statistique d'utilisation anonyme. Toutes vos données restent sur votre appareil.

12.3 Mise à Jour de l'Application

Les mises à jour sont distribuées via le Google Play Store. Nous recommandons d'activer les mises à jour automatiques pour bénéficier des dernières améliorations et correctifs de sécurité.